Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site web www.advantelec.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et sa gestion :

Propriétaire : SAS ADVANTELEC
Créateur : Advantelec
Responsable de la publication : FEN MI
(Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale)

Webmaster : SAS Advantelec – f.qian@advantelec.com
Hébergeur : Squarespace

2. Conditions d'utilisation du site web et des services proposés

Utilisation du site web www.advantelec.com implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site web est normalement accessible à tout moment. Toutefois, ADVANTELEC peut décider d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique et s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et horaires de ces interventions.

Le site web www.advantelec.com est régulièrement mis à jour par ADVANTELEC. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et restent contraignantes pour les utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

L'objectif de ce site web www.advantelec.com est de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

ADVANTELEC s'efforce de fournir les informations les plus précises possibles sur son site web. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à elle-même ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur ce site web sont données à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'évoluer au fil du temps. Par ailleurs, les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contraintes techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript.

ADVANTELEC ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site web. Les utilisateurs s'engagent à accéder au site web à l'aide d'un équipement à jour, exempt de virus, et d'un navigateur web moderne et entièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

ADVANTELEC détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site web, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ADVANTELEC.

Toute utilisation non autorisée du site web ou de l'un de ses éléments sera considérée comme un acte de contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

ADVANTELEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site web et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications décrites à la section 4, soit de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité.

ADVANTELEC ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de parts de marché ou la perte d'opportunités) résultant de l'utilisation du site web.

Des espaces interactifs (formulaires de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions) sont mis à disposition. ADVANTELEC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces qui enfreindrait la législation française en vigueur, notamment la réglementation relative à la protection des données.

Le cas échéant, ADVANTELEC se réserve également le droit de poursuivre les utilisateurs au civil et/ou au pénal, notamment en cas de contenu raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographies, etc.).

7. Traitement des données à caractère personnel

En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée),

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

  • Article L.226-13 du Code pénal français,

  • La directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site web www.advantelec.com, les informations suivantes peuvent être collectées : les URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur et son adresse IP.

ADVANTELEC ne collecte que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le site web. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils saisissent eux-mêmes des données. Les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données à caractère personnel les concernant. Les demandes doivent être formulées par écrit, datées et signées, accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité signée, et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs de www.advantelec.com ne sont divulguées à leur insu, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, quel que soit le support utilisé. Seule l'acquisition hypothétique d'ADVANTELEC et de ses droits entraînerait le transfert de ces informations à un acquéreur potentiel, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations en matière de protection des données à l'égard des utilisateurs.

Ce site web n'est pas déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), car il ne collecte pas de données à caractère personnel soumises à l'obligation de déclaration.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site web www.advantelec.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites Internet mis en place avec l'autorisation d'ADVANTELEC. Toutefois, ADVANTELEC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume donc aucune responsabilité à leur égard.

La consultation du site web peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à son activité de navigation. Les données collectées ont pour but de faciliter la navigation ultérieure et de permettre la mesure du trafic.

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  • Firefox : Menu → Options → Confidentialité → Paramètres personnalisés pour l'historique → Décochez la case « Cookies »

  • Safari : Paramètres → Avancé → Confidentialité → Paramètres de contenu → Cookies → Bloquer les cookies

  • Chrome : Menu → Paramètres → Avancé → Confidentialité → Paramètres de contenu → Cookies → Bloquer les cookies

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l'utilisation du site web www.advantelec.com est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, en France.

10. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire

Utilisateur : tout internaute qui se connecte au site web et l'utilise.

Données à caractère personnel : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l'identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).